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Permis à point : récupérer des points pour le permis de conduire

Permis à point

Depuis 1992, le permis à point vise à responsabiliser le conducteur, sans surcharger la justice. Malgré tout, une infraction et la perte de points est vite arrivée...

Ce site va vous aider, en toute indépendance et avec des mots simples, à mieux comprendre pour bien choisir...


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Permis à point, l'essentiel en une page

La page ci-dessous vous donne un aperçu des chapitres et messages principaux abordés dans notre guide pour mieux comprendre le système du permis à point pour bien choisir.


Bon à savoir : depuis 1992, tout permis de conduire, quelle que soit sa date d'obtention, est devenu un permis à points.

Permis à point

Permis de conduire

Permis probatoire : depuis mars 2004, tout nouveau permis est assorti d'une période probatoire. Il comprend un total de 6 points et totalise 12 points au bout de trois ans (deux si vous avez suivi la conduite accompagnée). A partir du 31 décembre 2007, l'acquisition des 6 points manquants est progressive : 2 points en plus par an pendant 3 ans (3 points en plus pendant 2 ans pour la conduite accompagnée). Pour toute infraction de plus de 3 points, si vous êtes titulaire d'un permis probatoire, vous devez obligatoirement suivre un stage de sensibilisation à vos frais. Vous disposez de 4 mois suivant la réception du recommandé « 48N » pour l'effectuer.

Perte de points, délai : légalement, c'est l'inscription de la perte des points au Fichier National du Permis de Conduire (F.N.P.C.) qui fait foi. La perte de points n'est donc pas effective tout de suite, mais est notifiée par courrier à son auteur dans un délai de 15 jours environ, qui peut aller jusqu'à 8 semaines.

Pour connaître la perte de points que coûte chaque infraction : Barème permis à point

Proche de 0 points ?

Veillez à ne jamais atteindre le seuil des zéro points, sous peine que votre permis soit invalidé et que vous deviez le repasser (après un délai obligatoire de 6 mois). Vous avez alors trois solutions pour récupérer vos points de permis : 2 ans sans infraction : si vous ne perdez aucun point pendant 2 ans, la récupération de votre capital initial de 12 points  (indépendamment du nombre de points que vous aviez au début des 2 ans) est automatique. Attendre 10 ans : pour les points liés à une seule et même infraction, lorsqu'ils sont inférieurs à 4, la récupération est automatique au bout de 10 ans.

Effectuer un stage permis à point : ce stage de sensibilisation permet de récupérer 4 points, sans pouvoir dépasser le plafond maximum de 12 points. Il dure 2 jours et coûte de 220 à 270 €, mais ne peut se faire que sous trois conditions : vous avez encore au moins 1 point sur votre permis, vous n'avez pas effectué de tel stage depuis au moins 1 an et vous avez été inscrit au fichier des pertes de points au moment du début du stage. Différents types de stage sont proposés, selon votre nombre de points restant et les infractions commises.

À noter : si vous n'avez perdu qu'un point, vous le récupérerez automatiquement au bout de 6 mois sans infraction.

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Consultation points de permis

Préfecture ou Sous-préfecture : vous pouvez demander votre relevé intégral de points, muni de votre permis de conduire et d'une pièce d'identité. Si vous le faites par courrier, il est nécessaire de joindre la photocopie de votre permis de conduire et d'une autre pièce d'identité. De plus, remplissez puis joignez une enveloppe affranchie pour envoi en recommandé avec accusé réception.

Depuis le 2 juillet 2007, vous pouvez connaître votre solde de points de permis via Internet : pour utiliser ce service, vous devez vous munir de votre permis de conduire (numéro identifiant) ainsi que de votre code personnel sécurisé. Pour obtenir ce code, soit vous vous rendez à la Préfecture ou Sous-préfecture, soit vous faites par courrier une demande de relevé. Votre code figure sur ce relevé, vous pourrez le conserver et le réutiliser.

Invalidation ou annulation de permis

Invalidation : c'est le résultat de la perte de l'intégralité de vos points. Vous devez attendre 6 mois avant de passer un nouveau permis. Le nouveau permis que vous obtiendrez sera un permis probatoire. Il ne totalisera que 6 points.

Annulation du permis : dans le cas d'infraction grave (conduite en état d'ivresse, accident en état d'ivresse ayant causé des blessures graves ou la mort de la victime, récidive de refus de se soumettre aux vérifications de votre taux d'alcoolémie, etc.), votre permis peut être annulé. Dans les cas d'homicide ou de blessures involontaires, vous ne pouvez pas repasser le permis pendant 3 ou 5 ans. Dans les cas de récidive de conduite en état d'ivresse ou de refus de se soumettre à un dépistage, vous ne pouvez pas repasser le permis pendant 10 ans.

Perte de points : avocat ou assurance ?

Avocat permis à point : la loi est complexe et changeante. Il y a des cas de figure où l'aide d'un avocat peut vous être utile pour récupérer vos points de permis ou éviter de les perdre. Il peut vous conseiller ou vous assister, notamment sur la marche à suivre si vous êtes convoqué par un juge ou si vous pensez être victime de poursuites infondées de la part des pouvoirs publics.

L'assurance anti-perte de points : perdre des points coûte cher. Depuis 2005, des assurances permis à point existent. Elles fournissent une protection juridique et une prise en charge du coût d'un stage de sensibilisation ou des frais d'obtention d'un nouveau permis de conduire.

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